Points permis

Le permis de conduire est composé d'un nombre de points permis. Si le titulaire du permis a commis une infraction, la perte de point permis est inévitable. Quand le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
Une infraction entraînant le retrait de points du permis est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

Certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait de points du permis. Quand le conducteur a perdu tous ses points permis, son permis de conduire est annulé.
Un conducteur qui a perdu partiellement son capital peut récupérer la totalité de ses douze points s'il ne commet plus d'infraction pendant 3 ans à compter de la dernière infraction.
Il est possible également de récupérer 4 points du permis en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. On ne peut pas suivre plus d'un stage tous les deux ans. Il est payant et se déroule sur une période de 2 jours.
SOS PERMIS met à votre disposition des stages de récupération de points. Il est validé par une attestation de suivi de stage. Les points du permis ainsi récupérés sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage.