Points permis de conduire
Suite à la promulgation de la de loi 1989, un système de points pour le permis de conduire a été mis en place afin d'obliger les usagés de la route à respecter les règles et de ne plus commettre d'infractions.
Les points permis de conduire sont donc attribués à chaque conducteur au nombre de 12 ou de 6 pour les permis probatoires.
Le principe des points de permis de conduire est de sanctionner à chaque infraction le conducteur par le retrait des points, à titre d'exemple : passer à un feu rouge entraine un retrait de 4 points de permis de conduire.
Cette perte de points de permis de conduire va permettre de sensibiliser le conducteur et également de le responsabiliser afin que son comportement sur la route soit moins dangereux vis-à-vis des autres usagers.
Plus le comportement sera jugé dangereux, plus la perte de points de permis de conduire sera importante.
Exemple : Un taux d’alcool supérieur de 0.80 g par litre de sang, entraine indéniablement un retrait de 6 points sur le permis de conduire.