La suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire sont différentes sanctions à ne pas confondre.
La suspension du permis de conduire, ou retrait de permis, intervient lorsqu’une infraction grave au code de la route a été commise.
Les infractions pouvant entrainer le retrait de permis
- Excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/litre de sang
- Refus de priorité
- Non-respect d’un feu rouge ou d’un « stop »
- Utilisation d’un détecteur de radars
- Circulation en sens inverse sur autoroute
- Conduire un véhicule non assuré
- Délit de fuite.
La suspension immédiate
Il y a d’abord une suspension immédiate : les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire. Le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.
La suspension administrative du permis de conduire
La commission préfectorale du permis de conduire décide sous 72 h d’une durée de suspension, en générale de plusieurs mois.
Lorsque le jugement de l’infraction intervient,
Le tribunal prononce la suspension judiciaire. Cette sanction confirme la suspension administrative, mais le juge peut également décider d’alourdir la sanction.
La durée de la suspension du permis de conduire
La durée de la sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Par exemple à l’alcoolémie mesurée. En cas de récidive de conduite en état d’ivresse ou de délit de fuite, ces peines sont doublées.
Le « Permis blanc »
Le tribunal peut, à son bon vouloir, mettre des limites à cette suspension en dehors de l’activité relative à la profession de la personne concernée afin de ne pas pénaliser sa vie professionnelle. Cette disposition est aujourd’hui très rarement appliquée.
Dans tous les cas, la possibilité d’un recours peut ètre envisagée auprès du tribunal compétent.
Le retrait de points
Il faut attendre plusieurs mois avant que les points relatifs à la dernière infractions ne soient soustrait du capital de points du conducteur sanctionné.
Le stage de récupération en suspension de permis
Le conducteur peut, dans le cas d’une suspension de permis de conduire, effectuer un stage de récupération de points, son permis est suspendu mais reste valide.
