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L'invalidation du permis de conduire: le Référence 48S

 

L'invalidation du permis

 
 

Lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité :

Il n'est alors plus possible de bénéficier d'un stage de récupération de points sur le permis de conduire.

Dans un premier temps, le Ministre de l'Intérieur vous informe par lettre recommandée avec AR (référence 48 S). Puis vous recevez une injonction du Préfet de votre lieu de résidence de restituer votre permis de conduire dans un délai d'1 semaine. La remise effective de votre permis de conduire détermine le début de la période d'interdiction de conduire.

Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois ou 12 mois s'il s'agit d'une deuxième invalidation dans une période de cinq ans.

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, vous devez :
- être reconnu apte à la suite d'un examen médical et psychotechnique (liste des centres en Préfecture)
- vous inscrire pour vous présenter aux épreuves théoriques du code de la route (conducteurs de plus de 3 ans d'expérience) et de l'épreuve pratique (conducteurs en période probatoire)

Attention ! Vous devez avoir accompli ces démarches après la restitution de votre permis et avant le 8 ème mois. Il vous sera alors délivré un permis probatoire.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01 49 01 99 16.