Le permis probatoire

Le permis depuis le 1er mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés :

Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire souhaite recouvrer le droit de conduire.

Stage obligatoire :

Si l'infraction commise pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, le conducteur novice est dans l'obligation de suivre à sa charge un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de quatre mois. La notification est adressée en lettre recommandée avec AR (référence 48 N).
Dans ce cas, le montant de l'amende lui sera remboursée.

A l'issue de la période probatoire :

Si aucun retrait de points n'est intervenu pendant les 3 ans, le permis est alors affecté automatiquement d'un capital de 12 points.
Si un ou plusieurs retraits de points ont été prononcés pendant le délai des 3 ans, sans atteindre le solde nul, le permis de conduire n'est alors doté que du solde qu'il détient à la fin des 3 ans.