![\"\"](\"https:\/\/www.sos-permis.com\/img\/separateur.png\")
<\/p>\nLe retrait de point ne se fait jamais au moment de l’infraction. Celle-ci marque le début d’un processus juridique automatique mais qui peut toujours ètre contesté devant un tribunal.
\nMème sans contestation, le décompte des points sur votre solde administratif se fera toujours plusieurs mois après votre infraction.<\/p>\n
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Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points.<\/p>\n
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Le retrait de points est prévu par le code de la route<\/strong> lorsque le conducteur a commis une infraction. La loi prévoit un retrait de points lorsque le conducteur a commis une infraction, généralement mettant en danger la vie du conducteur ou celle d’autrui. Les forces de l’ordre constatent l’infraction, mais ne retirent pas les points. Cette opération est du ressort de la justice et de l’administration. Or il existe un décalage entre le moment où le retrait de points est juridiquement pris en compte et celui où il devient effectif pour l’administration.<\/p>\n La date de retrait de points correspond à la date de paiement de l’amende correspondant à l’infraction, ou bien lorsque la condamnation devient définitive à l’issue des recours en justice lancés par le conducteur.<\/p>\n Le retrait de points est effectif une fois qu’il est enregistré sur le Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.). Or il n’existe pas de délai imposé pour cette inscription. Elle peut se faire après plusieurs mois, voire mème un an. On l’aura compris, le processus de retrait de points prend du temps, car les étapes sont nombreuses :<\/p>\n Ce processus peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.<\/p>\n La longueur du processus donne du temps. Encore plus si le conducteur conteste une infraction par un avocat devant un tribunal. Il est recommandable de participer à un stage de récupération de points de permis de conduire lorsque le solde de points arrive à 6 points.
\nCe retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute, établi par le barème de retrait de points. Ce dernier fixe à 8 points la perte maximale de points pouvant ètre appliquée en cas d’infractions multiples constatées en une fois.<\/p>\n\n
<\/p>\nLe retrait de points au sens juridique et au sens administratif<\/h2>\n
<\/p>\nLe retrait de point au sens juridique<\/h2>\n
<\/p>\nLe retrait de point au sens administratif<\/h2>\n
\nUn conducteur peut donc rouler avec 6 points sur son permis, alors qu’il ne lui en reste que 2 d’un point de vue juridique.<\/p>\n<\/p>\nUn long processus de retrait<\/h2>\n
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<\/p>\nUn délai bien utile<\/h2>\n
\nCette action en justice permet en effet de suspendre la procédure de retrait des points jusqu’à l’épuisement des voix de recours et la décision finale de relaxe ou de condamnation. Certes, plus de 95% des recours aboutissent à une condamnation du conducteur, mais le délai gagné par la procédure (18 mois) laisse du temps pour reconstituer partiellement ou totalement le capital de point si le conducteur suit un ou deux stages de sensibilisation à la sécurité routière (à raison d’un par période de 12 mois).
\nRecours en justice ou pas, le conducteur dispose donc toujours d’une période précieuse pour regagner des points en participant à un stage de récupération de points.<\/p>\n<\/p>\nQuand faire un stage de récupération de points ?<\/h2>\n
\nCette période de délai est souvent la bonne période pour effectuer un stage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"