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<\/p>\nEn 2009, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu’à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des \u00absuspendus\u00bb et des \u00abannulés\u00bb. Comment en arrive-t-on là et que risque-t-on ?<\/p>\n
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Si les titulaires du permis en arrivent là , c’est souvent suite à une perte totale de leurs points, qui aboutit à l’invalidation du permis, ou bien à des infractions amenant une suspension ou une annulation de permis.<\/p>\n
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Bon à savoir<\/strong> : Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent en co\u00c3\u00bbter 8, comme par exemple d’avoir dépassé les limitations de vitesse en franchissant une ligne continue. Souvenez-vous qu’une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points !<\/i><\/p>\n Il vous sera retiré 6 points si vous possédez un avertisseur de radars, que vous dépassez de 50 Km\/h ou plus la vitesse maximale autorisée ou que vous conduisez en état d’ébriété, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg.<\/p>\n Certaines infractions, assimilées à des délits, risquent non seulement de vous faire perdre 6 points mais aussi de faire suspendre ou annuler votre permis (voir \u00ab Rappels \u00bb ci-dessous). Par exemple :<\/p>\n Conséquences possibles : suspension, annulation ou invalidité du permis<\/i><\/p>\n La suspension administrative du permis ne peut dépasser six mois, à moins d’une conduite en état d’ivresse, d’un délit de fuite ou de blessures entraînant une incapacité de travail. En pareils cas, la suspension devient judiciaire et elle peut aller jusqu’à 6 ans.<\/p>\n L’annulation du permis est automatique en cas de :<\/p>\n Elle dépend du juge pour de très graves d’infractions au code de la route, telles que : la conduite en état d’ébriété ou avec un permis suspendu, le refus de restituer un permis suspendu ou de se soumettre à un test d’alcoolémie, un délit de fuite. Selon l’article L. 223-5 du code de la route, quand le conducteur a perdu tous ses points, il reçoit l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et il perd le droit de conduire un véhicule (dans un délai de 10 jours). Son permis est invalidé. Conduire sans permis est un délit et amène des sanctions pénales<\/p>\n Certaines statistiques établissent que le nombre de conducteurs non-titulaires du permis serait deux fois plus élevé que celui des \u00absuspendus\u00bb et des \u00abannulés\u00bb (en 2009, les autorités enregistraient environ 90 000 annulations de permis\u20ac\u00a6). Or, conduire sans avoir décroché son \u00ab papier rose \u00bb est un délit, qui relève du pénal. La loi est encore plus sévère en cas de conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis. D’après les articles L224-16 et L. 223-5 du code de la route, il s’agit de délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500€ d’amende. Le conducteur en infraction encourt aussi :<\/p>\n Attention<\/strong> : certains avocats donnent aux conducteurs une autorisation de circuler en véhicule roulant lorsque des procédures de recours sont entamées. Ces autorisations sont sans valeur !<\/p>\n Des solutions simples et responsables<\/p>\n<\/p>\nLes infractions à 6 points<\/h2>\n
<\/p>\nLes délits à 6 points menant à une suspension ou à une annulation de permis<\/h2>\n
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<\/p>\nLe permis suspendu<\/h2>\n
<\/p>\nLe permis annulé<\/h2>\n
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\nL’annulation implique de repasser les examens du code pour obtenir à nouveau son permis.<\/p>\n<\/p>\nLe permis invalidé<\/h2>\n
\nIl ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’ètre reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
\nAprès cette nouvelle obtention, si le conducteur se voit à nouveau retirer la totalité de ses points dans un délai de cinq ans, il lui faudra attendre un an avant de refaire une nouvelle demande de permis.<\/p>\n<\/p>\nQue risque-t-on à rouler sans permis?<\/h2>\n
<\/p>\nPour ceux qui n’ont pas le permis<\/h2>\n
\nAvant 2004<\/strong>, seule la récidive de la contravention de 5\u00b0classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende).
\nAujourd’hui<\/strong>, d’après les dernières modifications de l’article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans ètre titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.<\/p>\n<\/p>\nPour ceux qui roulent avec un permis suspendu, annulé ou invalidé<\/h2>\n
\nLes conducteurs risquent aussi la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire (cette suspension pouvant ètre limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle en cas d’invalidité. Elle peut concerner les deux types de conduite – à destination privée et professionnelle – en cas de suspension ou d’annulation).<\/p>\n<\/p>\nAutres sanctions possibles dans tous les cas de figure<\/h2>\n
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<\/p>\nEt dans le cas d’une suspension ou d’une rétention de permis<\/h2>\n
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<\/p>\nComment éviter le pire ?<\/h2>\n
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