En 2009, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu’à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés». Comment en arrive-t-on là et que risque-t-on ?
Comment perd-on son permis ?
Si les titulaires du permis en arrivent là , c’est souvent suite à une perte totale de leurs points, qui aboutit à l’invalidation du permis, ou bien à des infractions amenant une suspension ou une annulation de permis.
Infractions et délits
Bon à savoir : Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent en coûter 8, comme par exemple d’avoir dépassé les limitations de vitesse en franchissant une ligne continue. Souvenez-vous qu’une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points !
Les infractions à 6 points
Il vous sera retiré 6 points si vous possédez un avertisseur de radars, que vous dépassez de 50 Km/h ou plus la vitesse maximale autorisée ou que vous conduisez en état d’ébriété, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg.
Les délits à 6 points menant à une suspension ou à une annulation de permis
Certaines infractions, assimilées à des délits, risquent non seulement de vous faire perdre 6 points mais aussi de faire suspendre ou annuler votre permis (voir « Rappels » ci-dessous). Par exemple :
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis,
- Refus de restitution du permis,
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré,
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie et/ou de stupéfiants,
- Conduite en état d’ivresse manifeste et/ou après consommation de stupéfiants,
- Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années,
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
- Délit de fuite,
- Gène ou l’entrave à la circulation,
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conséquences possibles : suspension, annulation ou invalidité du permis
Le permis suspendu
La suspension administrative du permis ne peut dépasser six mois, à moins d’une conduite en état d’ivresse, d’un délit de fuite ou de blessures entraînant une incapacité de travail. En pareils cas, la suspension devient judiciaire et elle peut aller jusqu’à 6 ans.
Le permis annulé
L’annulation du permis est automatique en cas de :
- Conduite en état d’ivresse ayant provoqué blessures graves ou décès de la victime,
- Récidive de conduite en état d’ébriété,
- Récidive de refus de se soumettre au contrôle du taux d’alcoolémie.
Elle dépend du juge pour de très graves d’infractions au code de la route, telles que : la conduite en état d’ébriété ou avec un permis suspendu, le refus de restituer un permis suspendu ou de se soumettre à un test d’alcoolémie, un délit de fuite.
L’annulation implique de repasser les examens du code pour obtenir à nouveau son permis.
Le permis invalidé
Selon l’article L. 223-5 du code de la route, quand le conducteur a perdu tous ses points, il reçoit l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et il perd le droit de conduire un véhicule (dans un délai de 10 jours). Son permis est invalidé.
Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’ètre reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
Après cette nouvelle obtention, si le conducteur se voit à nouveau retirer la totalité de ses points dans un délai de cinq ans, il lui faudra attendre un an avant de refaire une nouvelle demande de permis.
Que risque-t-on à rouler sans permis?
Conduire sans permis est un délit et amène des sanctions pénales
Pour ceux qui n’ont pas le permis
Certaines statistiques établissent que le nombre de conducteurs non-titulaires du permis serait deux fois plus élevé que celui des «suspendus» et des «annulés» (en 2009, les autorités enregistraient environ 90 000 annulations de permis€¦). Or, conduire sans avoir décroché son « papier rose » est un délit, qui relève du pénal.
Avant 2004, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende).
Aujourd’hui, d’après les dernières modifications de l’article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans ètre titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Pour ceux qui roulent avec un permis suspendu, annulé ou invalidé
La loi est encore plus sévère en cas de conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis. D’après les articles L224-16 et L. 223-5 du code de la route, il s’agit de délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500€ d’amende.
Les conducteurs risquent aussi la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire (cette suspension pouvant ètre limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle en cas d’invalidité. Elle peut concerner les deux types de conduite – à destination privée et professionnelle – en cas de suspension ou d’annulation).
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
- Confiscation du véhicule, si le conducteur en est le propriétaire,
- Peine de travail d’intérèt général,
- Peine de jours-amende à verser au Trésor, au lieu de l’emprisonnement. Le montant et la durée de ce versement quotidien sont fixés par le juge, qui tient compte des ressources et des charges du prévenu ainsi que des circonstances de l’infraction (la somme ne peut excéder 1 000€ par jour et la durée de versement ne peut dépasser 360 jours),
- Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
- Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Et dans le cas d’une suspension ou d’une rétention de permis
Le conducteur en infraction encourt aussi :
- Immobilisation de son véhicule,
- Réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire,
- Annulation possible de son permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Attention : certains avocats donnent aux conducteurs une autorisation de circuler en véhicule roulant lorsque des procédures de recours sont entamées. Ces autorisations sont sans valeur !
Comment éviter le pire ?
Des solutions simples et responsables
- Dès réception du courrier de la préfecture vous informant d’une infraction, vérifiez le solde de vos points sur Télépoints, ou bien allez directement à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez pour connaître l’état de votre dossier (pas de consultation téléphonique).
- Dès qu’un courrier de la préfecture vous informe qu’il ne vous reste plus que 6 points, inscrivez-vous à un stage de récupération de points. Vous gagnez automatiquement 4 points à l’issue des 48h de session et préservez ainsi votre capital-points, en vous évitant de tomber trop vite dans une situation extrème qui appellerait un comportement illégal.
