Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous ètes dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points.
Qu’est-ce qu’une lettre 48N?
La lettre 48N ne concerne que les conducteurs en permis probatoire. Le ministère de l’Intérieur envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception au conducteur novice ayant perdu 3 points ou plus pendant sa période probatoire.
Une fois la lettre reçue, le conducteur est dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.
Attention : il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N.
Si la lettre n’a pu ètre réceptionnée ou si elle s’est égarée, elle peut ètre remplacée par un relevé intégral d’information sur lequel figure les éléments nécessaires.
Exemple d’une lettre 48N :
Le stage obligatoire
Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du solde maximum fixé selon l’année de la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l’amende.
Le stage obligatoire est identique au stage volontaire, seul le caractère obligatoire n’offre pas le choix au titulaire du permis : le stage doit ètre effectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N. Si ce n’est pas fait, vous ne pourrez plus vous faire rembourser et pourrez ètre poursuivi par la justice.
Si vous craignez, du fait de plusieurs infractions en cours, que votre solde n’arrive à 0 point : avant d’avoir reçu la lettre 48N contactez d’urgence un de nos conseillers permis au 01 60 34 46 53, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Le stage, bien qu’obligatoire, ne permet pas de récupérer des points si vous avez déjà récupéré des points au cours d’un stage dans l’année précédente.
Remboursement de l’amende
Au moment du stage, vous recevez un formulaire de remboursement qui vous permettra de vous faire rembourser auprès de la perception du lieu de l’infraction.
